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La fin de la taxe carbone!
La taxe carbone aura eu une durée de vie extrêmement courte, puisqu'elle disparaît deux jours avant sa naissance... Le Conseil Constitutionnel a en effet annoncé hier soir l'annulation de ce "nouvel impôt", pour lequel Nicolas Sarkozy s'était pourtant beaucoup investi. Le PS a d'ailleurs affirmé qu'il s'agissait d'une "lourde défaite pour le Président de la République qui s'était personnellement engagé".
Cette annulation a essentiellement été motivée par les trop nombreuses exonérations à la taxe carbone. Les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants" ne devaient en effet pas être touchés par cet impôt sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les particuliers en revanche n'avaient pas été oubliés : le carburant à la pompe devait augmenter de 4 centimes par litre environ. Les ménages français auraient donc dû payer presque la moitié des recettes fiscales dues à la taxe carbone, soit 2,2 milliards d'euros.
Le gouvernement n'abandonne pas pour autant sa lutte contre le réchauffement climatique. Un dispositif de remplacement doit être présenté prochainement "en urgence".
Parmi les autres décisions prises hier soir par le Conseil Constitutionnel, on note la réforme de la taxe professionnelle. La bonne résolution 2010 de notre gouvernement serait-elle de diminuer les impôts?
R. Hingray
Cette annulation a essentiellement été motivée par les trop nombreuses exonérations à la taxe carbone. Les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants" ne devaient en effet pas être touchés par cet impôt sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les particuliers en revanche n'avaient pas été oubliés : le carburant à la pompe devait augmenter de 4 centimes par litre environ. Les ménages français auraient donc dû payer presque la moitié des recettes fiscales dues à la taxe carbone, soit 2,2 milliards d'euros.
Le gouvernement n'abandonne pas pour autant sa lutte contre le réchauffement climatique. Un dispositif de remplacement doit être présenté prochainement "en urgence".
Parmi les autres décisions prises hier soir par le Conseil Constitutionnel, on note la réforme de la taxe professionnelle. La bonne résolution 2010 de notre gouvernement serait-elle de diminuer les impôts?
R. Hingray
Publié le mercredi 30 décembre 2009 à 12h58
