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Demi-tarif dans les bus pour les très bas revenus
La loi, c'est la loi. Dans les réseaux de transport public, celle du 13 décembre 2000 impose une réduction tarifaire d'au moins 50 % pour les personnes les plus démunies. Presque sept ans après, elle sera (enfin) appliquée dans le Grand Besançon à partir du 1er septembre. De nombreux allers et retours juridiques entre les organismes de transport et les ministères concernés expliquent ce délai.
Concrètement, un nouveau titre de transport sera créé, sous la forme d'un abonnement mensuel de 16 euros (1), soit 52,5 % de remise par rapport à l'abonnement "Sésame". Qui peut y prétendre ? Les bénéficiaires de la Couverture médicale universelle complémentaire (CMUC), ceux de l'Aide médicale d'Etat (AME), ainsi que tous ceux qui, remplissant les conditions de ressources, n'ont cependant pas fait valoir leurs droits à une de ces deux aides. En 2006, le plafond de ressources pour bénéficier de la CMUC était de 598 euros pour une personne seule. En résumé, cette mesure peut bénéficier tant aux RMIstes qu'à certains "travailleurs pauvres".
Dans l'agglomération du Grand Besançon, environ 13 000 personnes bénéficient de la CMUC, dont 93 % habitent dans le centre-ville. Quel sera l'impact sur les recettes du réseau de transport ? "Suivant les scénarios, le manque à gagner en terme de recette pour l'exploitant est compris entre 150 000 et 350 000 euros par an", précise la CAGB.
Concrètement, un nouveau titre de transport sera créé, sous la forme d'un abonnement mensuel de 16 euros (1), soit 52,5 % de remise par rapport à l'abonnement "Sésame". Qui peut y prétendre ? Les bénéficiaires de la Couverture médicale universelle complémentaire (CMUC), ceux de l'Aide médicale d'Etat (AME), ainsi que tous ceux qui, remplissant les conditions de ressources, n'ont cependant pas fait valoir leurs droits à une de ces deux aides. En 2006, le plafond de ressources pour bénéficier de la CMUC était de 598 euros pour une personne seule. En résumé, cette mesure peut bénéficier tant aux RMIstes qu'à certains "travailleurs pauvres".
Dans l'agglomération du Grand Besançon, environ 13 000 personnes bénéficient de la CMUC, dont 93 % habitent dans le centre-ville. Quel sera l'impact sur les recettes du réseau de transport ? "Suivant les scénarios, le manque à gagner en terme de recette pour l'exploitant est compris entre 150 000 et 350 000 euros par an", précise la CAGB.
Publié le vendredi 29 juin 2007 à 13h12
